Chaussée de La Hulpe 24
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Remplacer les châssis en bois par des châssis en bois blanc et abattre 2 arbres (un bouleau et un if)
2 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 23 mai 2019 au jeudi 6 juin 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/700939 |
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Référence communale | H1017/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-10-2018 |
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Éléments complémentaires | 02-12-2019 |
Dossier complet | 22-05-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 23-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 06-06-2019 |
Commission de concertation | 19-06-2019 |
Notification de la décision | 19-03-2020 |
Validité du permis | 19-03-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué