Rue de l'Autonomie 37
1070 Anderlecht

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/700856
Identifiant1551913
Référence communale50778-

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-10-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 28-08-2020
Commission de concertation 03-12-2020
Notification de la décision 24-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité un appartement dans les combles et la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21305B0204/00V032

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-05-1988 PU/329142 10-05-1988 Octroyé
06-10-1953 PU/316715 06-10-1953 Octroyé
14-09-1943 PU/311901 14-09-1943 Octroyé
10-11-1111 PU/301165 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps