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Rue Harenheyde 36
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Remplacer deux portes de garages en façade avant d'une maison bi-familiale, aménager une terrasse au 1er étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 24 août 2019 au samedi 7 septembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/700568
Référence communale H1013/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-10-2018
Dossier complet 12-07-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 24-08-2019
Fin d'enquête publique 07-09-2019
Commission de concertation 17-09-2019
Notification de la décision 27-10-2020
Validité du permis 27-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques