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Avenue du Pont de Luttre 15-17
1190 Forest

Modifier la porte de garage par une fenêtre et mettre en conformité la modification des châssis des étages au sein d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/700521
Référence communale PU 27029
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2018
Dossier complet 25-07-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 02-09-2019
Début des travaux 10-10-2019
Validité du permis 02-09-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques