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Rue Lesbroussart 80
1050 Ixelles

Référence régionale PU/700508
Référence communale 1934/103-200/80 full scan
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Surélever une annexe à la maison

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision 06-04-1924

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-07-2022 09/PU/1848491 28-09-2022
11-05-2021 09/PU/1785999 05-01-2022
25-01-2007 PU/233442 24-09-2007
07-03-1913 09/PU/1854417
Donnée manquante PU/700501 15-07-1983
Donnée manquante PU/700504 04-02-1955
Donnée manquante PU/700510
Donnée manquante PU/700526 31-03-1913
Donnée manquante PU/700528 20-04-1911
Donnée manquante PU/700531 11-03-1909
Donnée manquante PU/700626 08-12-1903
Donnée manquante PU/700627

Ligne du temps

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