Avenue du Fort-Jaco 10-bte 4
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Transformer et étendre un immeuble de logements : création d'un 4ème logement et modification du profil de la toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 14 décembre 2018 au vendredi 28 décembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 353 m² | 368 m² | 368 m² | 15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/700354 |
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Référence communale | 16-44258-2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-10-2018 |
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Éléments complémentaires | 13-11-2018 |
Dossier complet | 22-11-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 14-12-2018 |
Fin d'enquête publique | 28-12-2018 |
Commission de concertation | 23-01-2019 |
Notification de la décision | 12-07-2019 |
Début des travaux | 09-09-2019 |
Fin des travaux | 01-02-2021 |
Validité du permis | 12-07-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué