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Avenue des Bouleaux 9
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Rénover et transformer une maison unifamiliale et isoler les façades et le toit

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 2 janvier 2019 au mercredi 16 janvier 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 250 m² 266 m² 266 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/700353
Référence communale PU/30627-18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2018
Éléments complémentaires 02-11-2018
Dossier complet 07-12-2018
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 02-01-2019
Fin d'enquête publique 16-01-2019
Commission de concertation 31-01-2019
Notification de la décision 09-05-2019
Début des travaux 26-09-2018
Fin des travaux 02-12-2019
Validité du permis 09-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques