#}

Place Bizet 61
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Mise en conformité des châssis de la façade avant, changer la destination du rez-de-chaussée et mettre en conformité le nombre de logements

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 28 janvier 2020 au mardi 11 février 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/700241
Référence communale 50767-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-09-2018
Éléments complémentaires 05-12-2019
Dossier complet 19-12-2019
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 28-01-2020
Fin d'enquête publique 11-02-2020
Commission de concertation 20-02-2020
Notification de la décision 13-08-2020
Début des travaux 04-06-2020
Fin des travaux 04-11-2020
Validité du permis 13-08-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques