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Rue Henry Villard 010
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment comprenant 3 logements, construire une annexe sur deux niveaux (-1, +0) et étendre l'appartement du rez-de-chaussée dans une partie du sous-sol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 291 m² 352 m² 352 m² 61 m²
Autre 81 m² 40 m² 40 m² -41 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/700156
Référence communale 2018/383=137/010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-09-2018
Dossier complet 17-05-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 20-06-2019
Notification de la décision 05-11-2019
Début des travaux 16-12-2019
Validité du permis 05-11-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques