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Avenue Van Volxem 311
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la modification de destination de commerce, d' activités productives et d'une partie du logement en grand commerce spécialisé, à savoir une galerie d'Art

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 26 janvier 2021 au mardi 9 février 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 391 m² 237 m² À déterminer -154 m²
Grand commerce spécialisé 148 m² 1.353 m² À déterminer 1.205 m²
Activités productives de haute technologie 89 m² 154 m² À déterminer 65 m²
Activités productives industrielles 532 m² 0 m² À déterminer -532 m²
Dépôt / entreposage 1.017 m² 921 m² À déterminer -95 m²
Logement 402 m² 299 m² À déterminer -103 m²
Autre 184 m² 269 m² À déterminer 85 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/700117
Référence communale PU 27024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-2018
Éléments complémentaires 07-01-2021
Dossier complet 20-01-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 26-01-2021
Fin d'enquête publique 09-02-2021
Commission de concertation 23-02-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques