Avenue Wielemans Ceuppens 35-35B
1190 Forest
18/2/2019
le demandeur a regroupé sa demande sous le PU26803 qui passera bientôt au Collège (voir Luis MASSE), elle va donc retirer sa demande, on pourra dès lors classer SANS SUITE (SM)
Dossier actuellement derrière Cémilé
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/700046 |
---|---|
Référence communale | PU 27023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-09-2018 |
---|---|
Notification de la décision |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée