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Avenue Wielemans Ceuppens 35-35B
1190 Forest

18/2/2019
le demandeur a regroupé sa demande sous le PU26803 qui passera bientôt au Collège (voir Luis MASSE), elle va donc retirer sa demande, on pourra dès lors classer SANS SUITE (SM)
Dossier actuellement derrière Cémilé

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/700046
Référence communale PU 27023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques