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Rue Jacques Jordaens 17
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Abattre 6 arbres à haute tige et replanter 7 arbres indigènes

6 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 24 août 2019 au samedi 7 septembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/700024
Référence communale J997/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-2018
Dossier complet 23-07-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 24-08-2019
Fin d'enquête publique 07-09-2019
Commission de concertation 17-09-2019
Notification de la décision 23-12-2019
Validité du permis 23-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques