Rue Haute 405-407
1000 Bruxelles


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/699846
Identifiant1550963
Référence communaleH986/2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-09-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 03-07-2019
Début d'enquête publique 24-08-2019
Fin d'enquête publique 07-09-2019
Commission de concertation 17-09-2019
Notification de la décision 09-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier la façade au rez-de-chaussée

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 200 m² 200 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps