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Avenue Albert Giraud 081
1030 Schaerbeek

REALISE - dans un immeuble de rapport comprenant 1 bureau et 11 logements, changer l'affectation du bureau en logement (extension d’un logement existant)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 27 m² 27 m² 27 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/699755
Référence communale 2018/377=010/081
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-09-2018
Dossier complet 12-03-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 01-04-2019
Début des travaux 27-03-2019
Fin des travaux 04-03-2020
Validité du permis 02-04-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques