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Rue de l'Orient 26
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rénover une maison bi-familiale et construire une annexe au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 31 décembre 2018 au lundi 14 janvier 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 164 m² 170 m² 170 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/699741
Référence communale 10665
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-09-2018
Éléments complémentaires 07-02-2019
Dossier complet 10-12-2018
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 31-12-2018
Fin d'enquête publique 14-01-2019
Commission de concertation 29-01-2019
Notification de la décision 05-03-2019
Début des travaux 21-03-2019
Fin des travaux 07-11-2019
Validité du permis 05-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques