Rue de l'Orient 26
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Rénover une maison bi-familiale et construire une annexe au rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 31 décembre 2018 au lundi 14 janvier 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 164 m² | 170 m² | 170 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/699741 |
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Référence communale | 10665 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-09-2018 |
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Éléments complémentaires | 07-02-2019 |
Dossier complet | 10-12-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 31-12-2018 |
Fin d'enquête publique | 14-01-2019 |
Commission de concertation | 29-01-2019 |
Notification de la décision | 05-03-2019 |
Début des travaux | 21-03-2019 |
Fin des travaux | 07-11-2019 |
Validité du permis | 05-03-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué