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Avenue des Archiducs 58
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer une boulangerie en activité horeca et créer une terrasse à l'arrière pour le logement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 21 novembre 2018 au mercredi 5 décembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 209 m² 146 m² À déterminer -64 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/699729
Référence communale PU/30624-18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 25-09-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 21-11-2018
Fin d'enquête publique 05-12-2018
Commission de concertation 20-12-2018
Notification de la décision 10-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques