Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Objet de la demande
Affecter le rez-de-chaussée commercial en logement, modifier les châssis du rez-de-chaussée et mettre en conformité les châssis aux étages
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
25-09-2018
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Dossier complet |
22-05-2019 |
Notification de la décision |
24-01-2020
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Validité du permis |
24-01-2023
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Instances d'avis
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