Avenue Léon Debatty 12-14
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/699710
Identifiant1550845
Référence communale50758-

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-09-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 17-06-2019
Début d'enquête publique 28-08-2019
Fin d'enquête publique 11-09-2019
Commission de concertation 19-09-2019
Notification de la décision 29-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

diviser une maison unifamiliale en 4 appartements

Parcelles cadastrales concernées

21304B0039/00F005, 21304B0039/00X004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 600 m² 600 m² 600 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-03-2021 01/PU/1778499 À l'instruction
25-04-2007 PU/334872 27-05-2008 Octroyé
28-06-1973 PU/326302 28-06-1973 Octroyé
11-03-1941 PU/311429 11-03-1941 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps