Chaussée de Gand 401
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/699644
Référence communale PU-8594
Identifiant 1550784
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

La construction d'une annexe

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-05-1908
Notification de la décision 15-05-1908

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-06-2020 12/CL2/1750472
05-10-2017 PU/653304
13-01-2015 PU/556386 31-08-2016
01-08-2012 CL2/473144 11-07-2012
06-02-2004 ENS/210610
03-12-1997 PP/210500 15-05-1998
14-11-1996 PP/210481 18-04-1997
11-08-1989 ENS/210045
21-10-1986 PU/216398 05-12-1986
17-11-1984 ENS/209665
08-10-1981 ENS/209522
31-03-1977 PU/215619 12-08-1977
03-11-1976 PU/215581 26-11-1976
04-03-1964 PU/213575
02-12-1949 PU/481980
10-03-1947 PU/477287
25-08-1933 PU/578402 25-08-1933
15-06-1928 PU/577583 15-06-1928
30-11-1907 PU/699403
30-11-1907 PU/699404
Donnée manquante PU/597776
Donnée manquante PU/697491

Ligne du temps