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Rue de la Belle au Bois Dormant 15
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation de la fermeture d'un balcon arrière au 2ème étage d'un immeuble de rapport, du changement d’utilisation des combles en logement pour la création d'un duplex et d'une toiture plate-forme en terrasse (5 logements au total)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 350 m² 441 m² 441 m² 91 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/699625
Référence communale PU-37372
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-10-2018
Dossier complet 23-03-2020
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 10-11-2020
Validité du permis 10-11-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques