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Boulevard du Triomphe 173
1160 Auderghem

Référence régionale PU/699577
Référence communale 17145
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer la destination d'un plateau de bureaux en équipement (lieu de culte reconnu)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-09-2018
Dossier complet 29-11-2018
Notification de la décision 19-03-2019
Validité du permis 19-03-2021

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Autre 628 m² 628 m² 628 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-12-2023 02/IPEEXT/1926627 10-01-2024
15-10-2019 02/IPEPLP/1728985 27-04-2021
25-10-2018 02/PFD/703105
06-09-2018 02/PFD/697794
12-07-2016 02/PFD/605623 07-03-2017
05-11-2015 02/PFD/585925
29-06-2015 02/PFD/566633
03-08-2007 PU/279799 17-03-2009
17-03-1989 PU/674304 17-03-1989
06-11-1987 PU/674302 06-11-1987

Ligne du temps