Rue du Bois de Linthout 5-7
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Régulariser le remplacement des châssis aux premier et troisième étages et remplacer les châssis du deuxième étage de l'immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 avril 2019 au jeudi 2 mai 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/699520 |
---|---|
Référence communale | PU/699520/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-09-2018 |
---|---|
Éléments complémentaires | 15-03-2019 |
Dossier complet | 04-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 18-04-2019 |
Fin d'enquête publique | 02-05-2019 |
Commission de concertation | 17-05-2019 |
Notification de la décision | 01-07-2019 |
Début des travaux | 05-11-2020 |
Fin des travaux | 25-05-2021 |
Validité du permis | 01-07-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué