Rue Blanche 14-16
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le volume et les façades, démolir et reconstruire la toiture, modifier le nombre et la répartition des logements, réaliser des travaux structurels, placer un ascenseur et aménager des balcons
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 17 décembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/699502 |
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Référence communale | PU2018-221 |
Version | 3 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-09-2018 |
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Éléments complémentaires | 09-11-2021 |
Dossier complet | 07-12-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 17-12-2021 |
Fin d'enquête publique | 31-12-2021 |
Notification de la décision | 19-07-2022 |
Validité du permis | 19-07-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué