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Rue Blanche 14-16
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le volume et les façades, démolir et reconstruire la toiture, modifier le nombre et la répartition des logements, réaliser des travaux structurels, placer un ascenseur et aménager des balcons

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 17 décembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 278 m² 0 m² 0 m² -278 m²
Logement 230 m² 590 m² 590 m² 360 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/699502
Référence communale PU2018-221
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-09-2018
Éléments complémentaires 09-11-2021
Dossier complet 07-12-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 17-12-2021
Fin d'enquête publique 31-12-2021
Notification de la décision 19-07-2022
Validité du permis 19-07-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques