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Rue Steyls
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modification du PU 49S/12 (bâtiments A’, B, C, C’ du projet hippodrome) pour l’immeuble B (maison de repos, résidences-services, conciergerie et parking en sous-sol, sis rue Steyls et rue Emile Delva 104-106 :
- remplacer 65 résidences-services par 49 lits de maison de repos et 14 résidences-services
- augmenter le nombre de lits de maison de repos de 150 à 199
- supprimer le niveau de caves au niveau -3 et diminuer le nombre d’emplacements de parking couvert (de 57 à 27), maintenir 33 emplacements de parking à ciel ouvert
- relocaliser divers locaux et cages de circulation verticale, modification mineure des façades avec maintien du concept des façades ;
- prévoir un plénum technique (rehausse de l’acrotère de 1,30 m non perceptible à partir de la rue)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 3 janvier 2019 au jeudi 17 janvier 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/699473
Référence communale S980/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-09-2018
Dossier complet 13-12-2018
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 03-01-2019
Fin d'enquête publique 17-01-2019
Commission de concertation 05-02-2019
Notification de la décision 04-07-2019
Début des travaux 16-09-2019
Validité du permis 10-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques