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Clos des Pommiers Fleuris 14
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Agrandir et transformer une maison unifamiliale trois façades (isolation extérieure, modification du volume de toiture, lucarnes)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 décembre 2018 au jeudi 27 décembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 127 m² 145 m² 154 m² 27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/699275
Référence communale 17140
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-09-2018
Dossier complet 29-11-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 13-12-2018
Fin d'enquête publique 27-12-2018
Commission de concertation 10-01-2019
Notification de la décision 21-05-2019
Validité du permis 23-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques