#}

Avenue des Saisons 59
1050 Ixelles

Poser un complexe d'isolation sur les murs pignons droit et gauche de l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/699248
Référence communale PU2018/380-269/59 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-09-2018
Dossier complet 06-05-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 27-09-2019
Début des travaux 23-10-2019
Validité du permis 27-09-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques