Rue du Chaudron 84
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Régulariser une maison unifamiliale - PV 2018/2428
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 2 octobre 2019 au mercredi 16 octobre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 239 m² | 374 m² | À déterminer | 135 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/699184 |
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Référence communale | PU 50749-RPU |
Version | 1 | Dossier de saisine | 01/SFD/1743295 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-09-2018 |
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Dossier complet | 18-07-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 02-10-2019 |
Fin d'enquête publique | 16-10-2019 |
Commission de concertation | 24-10-2019 |
Notification de la décision | 13-02-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué