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Rue du Chaudron 84
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Régulariser une maison unifamiliale - PV 2018/2428

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 2 octobre 2019 au mercredi 16 octobre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 239 m² 374 m² À déterminer 135 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/699184
Référence communale PU 50749-RPU
Version 1
Dossier de saisine 01/SFD/1743295

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-09-2018
Dossier complet 18-07-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 02-10-2019
Fin d'enquête publique 16-10-2019
Commission de concertation 24-10-2019
Notification de la décision 13-02-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques