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Rue Auguste Danse 3
1180 Uccle

Revenir à la destination initiale du bâtiment, à savoir un immeuble à appartements

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.404 m² 0 m² 0 m² -1.404 m²
Logement 0 m² 1.407 m² 1.407 m² 1.407 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/699180
Référence communale 16-44233-2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-09-2018
Éléments complémentaires 11-12-2018
Dossier complet 13-12-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 23-01-2019
Notification de la décision 24-06-2019
Validité du permis 24-06-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques