Rue Auguste Danse 3
1180 Uccle
Revenir à la destination initiale du bâtiment, à savoir un immeuble à appartements
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.404 m² | 0 m² | 0 m² | -1.404 m² |
Logement | 0 m² | 1.407 m² | 1.407 m² | 1.407 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/699180 |
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Référence communale | 16-44233-2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-09-2018 |
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Éléments complémentaires | 11-12-2018 |
Dossier complet | 13-12-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Commission de concertation | 23-01-2019 |
Notification de la décision | 24-06-2019 |
Validité du permis | 24-06-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué