Chaussée de Haecht 580
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - permis d'urbanisme : dans un immeuble de 3 logements, régulariser l'élargissement de l'annexe au rez-de-chaussée, la construction de l'annexe au premier étage, la rehausse de 60cm du mur mitoyen avec le n°578 et les modifications des aménagements intérieurs (escalier et cloisonnement au +2,...)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 16 avril 2019 au mardi 30 avril 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 389 m² | 367 m² | 367 m² | -22 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/699137 |
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Référence communale | 2018/373=129/580 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-09-2018 |
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Dossier complet | 27-02-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 16-04-2019 |
Fin d'enquête publique | 30-04-2019 |
Commission de concertation | 09-05-2019 |
Notification de la décision | 08-10-2019 |
Début des travaux | 01-04-2020 |
Fin des travaux | 10-06-2021 |
Validité du permis | 08-10-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué