Rue de Laeken 76
1000 Bruxelles
Transformer un immeuble de bureau, ajouter une mezzanine et modifier la façade à rue
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 1.250,00 € | ||
Total | 1.250,00 € |
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Bureau | 1.144 m² | 1.154 m² | 1.154 m² | 10 m² |
Charge: 10,00 x 125,00 € | 1.250,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/699136 |
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Référence communale | L976/2018 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-09-2018 |
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Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 02-03-2021 |
Notification de la décision | 10-06-2021 |
Début des travaux | 01-06-2023 |
Validité du permis | 10-06-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué