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Rue de Laeken 76
1000 Bruxelles

Transformer un immeuble de bureau, ajouter une mezzanine et modifier la façade à rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 1.250,00 €
Total 1.250,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 1.144 m² 1.154 m² 1.154 m² 10 m²
Charge: 10,00 x 125,00  € 1.250,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/699136
Référence communale L976/2018
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-09-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 02-03-2021
Notification de la décision 10-06-2021
Début des travaux 01-06-2023
Validité du permis 10-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques