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Rue Africaine 4-6
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier des aménagements intérieurs et extérieurs ainsi que les façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du lundi 29 avril 2019 au lundi 13 mai 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 681 m² 681 m² 681 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/698958
Référence communale PU2018-215
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-09-2018
Dossier complet 17-07-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 29-04-2019
Fin d'enquête publique 13-05-2019
Commission de concertation 28-05-2019
Notification de la décision 31-01-2022
Validité du permis 31-01-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques