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Chaussée de Waterloo 351-353
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements avec modification de volume, de façade, aménagement d'une lucarne en façade avant et placement d'enseignes

OBJET DU PERMIS :
modifier le nombre et la répartition des logements avec modification de volume et des façades (192)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 juin 2020 au mardi 16 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 581 m² 581 m² 581 m² 0 m²
Bureau 72 m² 72 m² 72 m² 0 m²
Logement 588 m² 588 m² 588 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/698898
Référence communale PU2018-214
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-09-2018
Éléments complémentaires 23-11-2022
Dossier complet 06-03-2020
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 02-06-2020
Fin d'enquête publique 16-06-2020
Commission de concertation 01-07-2020
Notification de la décision 13-12-2022
Début des travaux 08-01-2024
Validité du permis 13-12-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques