Chaussée de Waterloo 351-353
1060 Saint-Gilles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours

Références

Référence NovaPU/698898
Identifiant1550092
Référence communalePU2018-214

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-09-2018
Éléments complémentaires 10-02-2020
Accusé de réception dossier complet 06-03-2020
Début d'enquête publique 16-03-2020
Fin d'enquête publique 30-03-2020
Commission de concertation 21-04-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le nombre et la répartition des logments avec modification de volume, de façade, aménagement d'une lucarne en façade avant et placement d'enseignes

Parcelles cadastrales concernées

21013B0370/00K010

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 590 m² 590 m² À déterminer
Bureau 72 m² 72 m² À déterminer
Commerce 581 m² 581 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-03-2017 PU/632678 13-10-2017 Refusé
03-08-2012 PU/473221 À l'instruction
09-03-2009 PU/274628 21-11-2011 Refusé
26-02-1997 PU/271804 À l'instruction

Délai théorique de traitement

150 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps