Chaussée de Waterloo 351-353
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements avec modification de volume, de façade, aménagement d'une lucarne en façade avant et placement d'enseignes
OBJET DU PERMIS :
modifier le nombre et la répartition des logements avec modification de volume et des façades (192)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 2 juin 2020 au mardi 16 juin 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/698898 |
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Référence communale | PU2018-214 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 18-09-2018 |
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Éléments complémentaires | 23-11-2022 |
Dossier complet | 06-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 02-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 16-06-2020 |
Commission de concertation | 01-07-2020 |
Notification de la décision | 13-12-2022 |
Début des travaux | 08-01-2024 |
Validité du permis | 13-12-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué