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Rue de Groeninghe 20-22
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement de destination d'un stock en car-wash à la main (commerce de service)
MODIF: le changement de destination d'un espace de stockage en car-wash à la main (commerce de service)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 18 juin 2019 au mardi 2 juillet 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 298 m² 298 m² 298 m²
Dépôt / entreposage 321 m² 0 m² 0 m² -321 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/698858
Référence communale PU-37366
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-09-2018
Éléments complémentaires 07-11-2019
Dossier complet 05-06-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 18-06-2019
Fin d'enquête publique 02-07-2019
Commission de concertation 10-07-2019
Notification de la décision 09-12-2019
Début des travaux 11-08-2020
Validité du permis 09-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques