Rue de Groeninghe 20-22
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le changement de destination d'un stock en car-wash à la main (commerce de service)
MODIF: le changement de destination d'un espace de stockage en car-wash à la main (commerce de service)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 18 juin 2019 au mardi 2 juillet 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 0 m² | 298 m² | 298 m² | 298 m² |
Dépôt / entreposage | 321 m² | 0 m² | 0 m² | -321 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/698858 |
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Référence communale | PU-37366 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-09-2018 |
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Éléments complémentaires | 07-11-2019 |
Dossier complet | 05-06-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 18-06-2019 |
Fin d'enquête publique | 02-07-2019 |
Commission de concertation | 10-07-2019 |
Notification de la décision | 09-12-2019 |
Début des travaux | 11-08-2020 |
Validité du permis | 09-12-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué