Chaussée d'Ixelles 33-35
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la modification du volume de la cage d'escalier et la répartition entre le logement et les espaces communs et étendre la terrasse, au septième étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 6 mai 2019 au lundi 20 mai 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/698853 |
|---|---|
| Référence communale | PU2018/375-171/33-35 (full scan) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 18-09-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 08-05-2014 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 06-05-2019 |
| Fin d'enquête publique | 20-05-2019 |
| Commission de concertation | 05-06-2019 |
| Notification de la décision | 13-01-2020 |
| Validité du permis | 13-01-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué