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Avenue Oscar Van Goidtsnoven 95
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier le nombre de logements de 1 à 3 logements, réaliser des terrasses, rehausser la toiture côté arrière et rehausser le mur mitoyen

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 9 juin 2019 au dimanche 23 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 170 m² 16.405 m² Donnée manquante 16.235 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/698754
Référence communale PU 27019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-09-2018
Dossier complet 19-06-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 09-06-2019
Fin d'enquête publique 23-06-2019
Commission de concertation 09-07-2019
Notification de la décision 08-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques