Avenue Oscar Van Goidtsnoven 95
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modifier le nombre de logements de 1 à 3 logements, réaliser des terrasses, rehausser la toiture côté arrière et rehausser le mur mitoyen
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du dimanche 9 juin 2019 au dimanche 23 juin 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 170 m² | 16.405 m² | Donnée manquante | 16.235 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/698754 |
---|---|
Référence communale | PU 27019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-09-2018 |
---|---|
Dossier complet | 19-06-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 09-06-2019 |
Fin d'enquête publique | 23-06-2019 |
Commission de concertation | 09-07-2019 |
Notification de la décision | 08-03-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué