Avenue Rogier 042
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REFUSE dans un immeuble de 4 logements, changer l'affectation du rez-de-chaussée avant et du sous-sol avant de logement vers bureau, effectuer des travaux structurels intérieurs, réaménager le sous-sol et modifier les châssis en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 23 mai 2019 au jeudi 6 juin 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/698630 |
|---|---|
| Référence communale | 2018/368=233/042 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 14-09-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-05-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 23-05-2019 |
| Fin d'enquête publique | 06-06-2019 |
| Commission de concertation | 20-06-2019 |
| Notification de la décision | 03-09-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué