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Rue des Bouchers 30
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/698608
Référence communale B949/2018
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 13 décembre 2018 au jeudi 27 décembre 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer une maison traditionnelle avec maintien des fonctions (restaurant au rez-de-chaussée et logement 4 chambres aux étages ) ; mise en conformité de la couverture de la cour ; dédensifier l'intérieur d'îlot par la suppression du volume technique au 1er étage ; aménager une terrasse sur la toiture plate au 1er étage (dont une partie couverte par une pergola) ; remplacer l'ensemble des châssis en façade avant et en façade arrière par des châssis en bois ; transformer la façade du rez-de-chaussée avec intégration d'un accès indépendant pour le logement ; et apporter des transformations intérieures (démolition de certains corps de cheminée et mettre en conformité l'escalier faisant la liaison entre le rez-de-chaussée et le 1er étage) (partiellement réalisé)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-09-2018
Dossier complet 10-12-2018
Début d'enquête publique 13-12-2018
Fin d'enquête publique 27-12-2018
Commission de concertation 29-01-2019
Notification de la décision 10-07-2019
Validité du permis 10-07-2021

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 142 m² 142 m² 142 m²
Commerce 42 m² 73 m² 73 m²

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

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