Avenue de Roodebeek 078
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de 106 logements, 3 bureaux et 99 emplacements de stationnement, mettre en conformité la division d'un appartement 1 chambre en 2 studios au rez-de-chaussée afin d'atteindre 107 logements;
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/698469 |
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Référence communale | 2018/365=235/076-078 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 15/GOU_PU/1720655 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-09-2018 |
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Dossier complet | 01-02-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 07-06-2019 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué