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Rue des Cultes 34-36
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager le rez-de-chaussée en un restaurant, transformer le sous-sol en une brasserie et changer le revêtement et la teinte de la façade du rez-de-chaussée ;

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 24 août 2019 au samedi 7 septembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 175 m² 300 m² 300 m² 125 m²
Logement 125 m² 0 m² 0 m² -125 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/698417
Référence communale C939/2018
Version 1
Référence mixité PE/1B/2018/699783

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-09-2018
Éléments complémentaires 21-11-2018
Dossier complet 26-06-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 24-08-2019
Fin d'enquête publique 07-09-2019
Commission de concertation 17-09-2019
Notification de la décision 21-01-2020
Validité du permis 21-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques