Rue des Cultes 34-36
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager le rez-de-chaussée en un restaurant, transformer le sous-sol en une brasserie et changer le revêtement et la teinte de la façade du rez-de-chaussée ;
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 24 août 2019 au samedi 7 septembre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/698417 |
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Référence communale | C939/2018 |
Version | 1 |
Référence mixité | PE/1B/2018/699783 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-09-2018 |
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Éléments complémentaires | 21-11-2018 |
Dossier complet | 26-06-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 24-08-2019 |
Fin d'enquête publique | 07-09-2019 |
Commission de concertation | 17-09-2019 |
Notification de la décision | 21-01-2020 |
Validité du permis | 21-01-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué