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Avenue Eugène Plasky 018
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment comprenant 4 logements, étendre le logement du rez-de-chaussée dans une partie du sous-sol et modifier la façade avant au niveau du rez de chaussée.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 424 m² 480 m² 480 m² 57 m²
Autre 56 m² 56 m² 70 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/698364
Référence communale 2018/361=088/018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-09-2018
Dossier complet 14-01-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 28-02-2019
Notification de la décision 26-03-2019
Validité du permis 26-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques