Rue de la Montagne 4
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Placer une tente solaire rétractable à la devanture commerciale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 19 octobre 2018 au vendredi 2 novembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/698346 |
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Référence communale | M937/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-09-2018 |
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Dossier complet | 05-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 19-10-2018 |
Fin d'enquête publique | 02-11-2018 |
Commission de concertation | 13-11-2018 |
Notification de la décision | 07-02-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué