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Rue des Champs 92
1040 Etterbeek

Référence régionale PU/698345
Référence communale 10655
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 3 décembre 2018 au lundi 17 décembre 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité les modifcations apportées à la façade au rez-de-chaussée et couvrir la cour au rez-de-chaussée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-09-2018
Éléments complémentaires 04-09-2019
Dossier complet 14-11-2018
Début d'enquête publique 03-12-2018
Fin d'enquête publique 17-12-2018
Commission de concertation 08-01-2019
Notification de la décision 24-10-2019
Validité du permis 24-10-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 166 m² 166 m² 166 m²
Commerce 101 m² 107 m² 107 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-01-2003 05/PU/1876225 28-08-2003
01-01-1977 05/PU/1876429
01-01-1950 05/PU/1880891
01-01-1946 05/PU/1882576 31-10-1946
01-01-1938 05/PU/1877356 25-11-1938
01-01-1938 05/PU/1880896 25-11-1938
01-01-1933 05/PU/1873061 02-10-1933
01-01-1928 05/PU/1884575
01-01-1927 05/PU/1881193 01-12-1927
01-01-1924 05/PU/1883402 31-12-1924
01-01-1907 05/PU/1890000 01-07-1907
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Ligne du temps