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Rue du Marché au Charbon 1
1000 Bruxelles

D'une part, maintenir le commerce de détails de jour au rez-de-chaussée; et d'autre part, changer la destination des étages, de salon de massage en hébergements touristiques (2 unités "appart-hôtel");

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 191 m² 56 m² 56 m² -135 m²
Établissement hôtelier 0 m² 152 m² 152 m² 152 m²
Logement 60 m² 44 m² 44 m² -17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/698314
Référence communale M935/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-09-2018
Dossier complet 12-03-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 11-06-2019
Début des travaux 10-09-2020
Validité du permis 11-06-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques