Rue du Marché au Charbon 1
1000 Bruxelles
D'une part, maintenir le commerce de détails de jour au rez-de-chaussée; et d'autre part, changer la destination des étages, de salon de massage en hébergements touristiques (2 unités "appart-hôtel");
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 191 m² | 56 m² | 56 m² | -135 m² |
Établissement hôtelier | 0 m² | 152 m² | 152 m² | 152 m² |
Logement | 60 m² | 44 m² | 44 m² | -17 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/698314 |
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Référence communale | M935/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-09-2018 |
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Dossier complet | 12-03-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 11-06-2019 |
Début des travaux | 10-09-2020 |
Validité du permis | 11-06-2021 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué