Chaussée d'Alsemberg 629
1180 Uccle
REFUS changer l'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement + modifier l’accès à l’appartement situé aux étages + modifier les menuiseries au rez-de-chaussée côté chaussée d’Alsemberg + modifier la destination des locaux au rez-de-chaussée sur l’ensemble de la parcelle ;
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/698311 |
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Référence communale | 16-44216-2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-09-2018 |
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Éléments complémentaires | 20-12-2018 |
Dossier complet | 17-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 27-03-2019 |
Validité du permis | 27-03-2021 |
Instances d'avis
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