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Avenue Firmin Lecharlier 16
1090 Jette

Enquête publique terminée

La régularisation de l'aménagement intérieur (comprenant e.a. des travaux structurels) d'un appartement au troisième étage et sous toiture, de l'extension dans le versant de toiture arrière et de l'agrandissement d'une terrasse avec rehausse de mur séparatif dans un immeuble de rapport

ATTENTION - voir memo !!!

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 janvier 2020 au jeudi 23 janvier 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 409 m² 409 m² À déterminer 0 m²
Logement 324 m² 342 m² À déterminer 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/698259
Référence communale J.10779
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-09-2018
Éléments complémentaires 23-02-2022
Dossier complet 30-12-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 09-01-2020
Fin d'enquête publique 23-01-2020
Commission de concertation 31-01-2020
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques