Avenue Firmin Lecharlier 16
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation de l'aménagement intérieur (comprenant e.a. des travaux structurels) d'un appartement au troisième étage et sous toiture, de l'extension dans le versant de toiture arrière et de l'agrandissement d'une terrasse avec rehausse de mur séparatif dans un immeuble de rapport
ATTENTION - voir memo !!!
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 9 janvier 2020 au jeudi 23 janvier 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/698259 |
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Référence communale | J.10779 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-09-2018 |
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Éléments complémentaires | 23-02-2022 |
Dossier complet | 30-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 09-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 23-01-2020 |
Commission de concertation | 31-01-2020 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué