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Avenue des Eglantiers 4-4A
1180 Uccle

Mettre en conformité le bien au regard du permis d'urbanisme n° 16-43543-2017

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 535 m² 535 m² 535 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/698244
Référence communale 16-44214-2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 11-09-2018
Éléments complémentaires 12-02-2019
Dossier complet 08-03-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision
Validité du permis 07-06-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques