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Chaussée de Gand 22-32
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La modification de la façade avant, des enseignes et de l'aménagement intérieur d'une agence bancaire (commerce - 341m²)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 27 novembre 2018 au mardi 11 décembre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/698172
Référence communale PU-37363
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-09-2018
Éléments complémentaires 04-10-2018
Dossier complet 25-10-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 27-11-2018
Fin d'enquête publique 11-12-2018
Commission de concertation 19-12-2018
Notification de la décision 12-06-2019
Début des travaux 15-07-2019
Validité du permis 19-06-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques