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Rue Vandenboogaerde 54
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation, suite au procès-verbal PV.U.916.16, de la construction d'un volume annexe au 1er étage arrière d'une maison de rapport (4 logements) et de la modification de la façade avant
OBJET MODIFIE: la régularisation, suite au procès-verbal PV.U.916.16, de la construction d'un volume annexe au 1er étage arrière d'une maison de rapport (4 logements)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 5 février 2019 au mardi 19 février 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/698150
Référence communale PU-37362
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-09-2018
Dossier complet 31-01-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 05-02-2019
Fin d'enquête publique 19-02-2019
Commission de concertation 26-02-2019
Notification de la décision 24-07-2019
Début des travaux 01-10-2019
Fin des travaux 19-06-2020
Validité du permis 23-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques