Rue Edith Cavell 34
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un commerce en Horeca (épicerie, établissement vinicole et salon de dégustation) avec uniquement préparation à froid
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 14 décembre 2018 au vendredi 28 décembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 43 m² | 43 m² | 43 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/698041 |
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Référence communale | 16-44212-2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-09-2018 |
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Éléments complémentaires | 19-12-2018 |
Dossier complet | 27-11-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 14-12-2018 |
Fin d'enquête publique | 28-12-2018 |
Commission de concertation | 23-01-2019 |
Notification de la décision | 19-11-2019 |
Fin des travaux | 15-01-2020 |
Validité du permis | 19-11-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué