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Avenue Marie de Hongrie 59
1083 Ganshoren

Mettre en conformité la transformation d'un appartement 1 chambre en studio

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/697987
Référence communale URB/6394-18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-09-2018
Dossier complet 12-09-2018
Notification de la décision 27-09-2018
Validité du permis 26-09-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques